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COURS EXPLICATIF LOI 2020_34 DU 06 JANVIER 2021

MODULE 9 : LES RÔLES DANS LE SYSTEME D'IDENTIFICATION

TEST D'EVALUATION

MODULE 8 : DISPOSITION TRANSITOIRES ET FINALES

MODULE 7 : DISPOSITIONS PÉNALES

MODULE 6 : DOCUMENTS D’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES

MODULE 5 : PROTECTION DES DONNÉES INSCRITES AUX REGISTRES

MODULE 4 : ADMINISTRATION ET GESTION DES REGISTRES

MODULE 2 : REGISTRE NATIONAL DES PERSONNES PHYSIQUES

MODULE 1 : PROCEDES D’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES

MODULE 3 : REGISTRES COMMUNAUX DES PERSONNES PHYSIQUES

COURS EXPLICATIF LOI 2017_08 DU 19 JUIN 2017