Liste des politiques actives

 

             CONDITIONS GÉNÉRALES D' UTILISATION 

                      DE LA PLATEFORME DE COURS

 

1.   Politique de confidentialité et d’utilisation des données à caractère personnel

 

Gestion des données générales liées à votre utilisation du site web campusstudieslearning.com

Dans le cadre de votre formation, nous pouvons collecter des données spécifiques liées au bon déroulement de votre formation :

•  historique de connexion (date, heure, ip)

•  devoirs déposés

•  messages consultés

•  messages postés

•  tentatives de tests réalisées

•  modification du profil de l'utilisateur

Aucune collecte n'est dissimulée, une action de l'utilisateur est nécessaire avant l'ajout de ressources en lien avec votre formation. Vous pouvez, à tout moment, vous rapprocher de votre conseillère en formation si vous souhaitez avoir des informations complémentaires à ce sujet.

Pour les visioconférences et conférences téléphoniques, les cours sont enregistrés et mis en ligne de manière automatisée sur l’espace décidé par l’enseignant pour être consultés en asynchrone. Les enregistrements sont tous consultables dans l'espace dédié avec une antériorité de 3 années. L’objectif est de donner la possibilité à nos apprenants de pallier leurs absences ou de réécouter un échange auquel ils auraient participé.

 

Traitement et partage des données du site web campusstudieslearning.com

 

Vos données personnelles sont traitées par nos équipes administratives, de conseil en formation et de communication afin de vous proposer une expérience optimale. Si vous décidez de vous inscrire, elles sont alors transmises à notre équipe pédagogique et au formateur ou l’organisme de formation qui dispense la formation dans le but de vous accompagner et de vous encadrer au mieux tout au long de votre formation.

Une fois inscrit(e), vos données peuvent être exploitées par l’ensemble des filiales du groupe Studies à savoir : Studies-cm.com , Studies Learning, mais aussi par les certificateurs de  vos formations afin de valider

éventuellement votre dossier d'inscription.

. Vos nom, prénom, adresse e-mail peuvent également être transmis au site web Avis Vérifiés afin d'obtenir un retour d'expérience durant ou à l'issue de votre formation. Bien évidemment, vous pouvez à tout moment vous opposer à ces utilisations : pour faire valoir vos droits, merci de nous contacter en remplissant notre formulaire de contact.

Protection des données du site web campusstudieslearning.com

Notre service informatique veille à protéger vos données personnelles par le biais de techniques conformes aux exigences légales et réglementaires, afin d'en assurer sécurité et confidentialité. 

Concernant l'achat d'une ou de plusieurs formations, votre compte en ligne est protégé par un système de chiffrement et d'authentification.

Enfin, Studies Learning s'est assuré que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection de données à caractère personnel dont le traitement leur est confié.

Durée de conservation des données du site web campusstudieslearning.com

À compter de l'enregistrement de vos données (validation de votre demande de renseignements en ligne, par exemple), ces dernières sont stockées sur nos serveurs pour une durée de 3 ans.

En l'absence de renouvellement de consentement de votre part, toutes vos données seront alors supprimées.

Vous pouvez, bien entendu, demander une suppression préalable de vos données en nous contactant via notre formulaire en ligne.

 

Accès et droits  site web campusstudieslearning.com

Pour exercer vos droits, nous poser la moindre question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez à tout moment nous contacter :

·           en ligne, en remplissant notre formulaire de contact

·          par courriel à l’adresse : contact@studieslearning.com

·          via votre profil utilisateur de nos plateformes de formation

 

 

2.   Règlement intérieur et charte d’utilisation de la plateforme Campusstudieslearning.com

 

 Règlement intérieur STUDIES LEARNING

PREAMBULE :

Ce règlement est mis à disposition de chaque apprenant/stagiaire. Tout apprenant/stagiaire suivant une formation e-learning au sein de Studies Learning est censé avoir lu le présent règlement. Ignorer son  contenu  ne  peut  en  aucun  cas  servir  de  prétexte  à  son manquement.

 

Article 1 :

Le présent règlement est établi pour la durée de la formation suivie et  détermine :

–    Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;

–    Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions  applicables aux apprenants/stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

–    Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des apprenants/stagiaires pour les  actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures.

HYGIENE ET SECURITE

 Article 2 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Dans le cadre d’une formation réalisée en e-learning, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où sont réalisées les actions de formation et les périodes  en  entreprise  obligatoires.  L'organisme  de  formation  ne  pourra  être  tenu  pour  responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l'utilisation des outils informatiques et internet.

Article 3 :

Dans   le   cadre   de   la   formation   e-learning,   il   n’y   a   pas   de   mise   à   disposition   de   locaux.   Les  apprenants/stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de la structure qui les accueille. SANCTION

Article 4

Dans   le   cadre   de   la   formation   e-learning,   il   n’y   a   pas   de   mise   à   disposition   de   locaux.  Les apprenants/stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de la structure qui les accueille. Tout agissement considéré comme fautif par Studies Learning fera l’objet d’un avertissement notifié par voie électronique. Cet écrit précisera les mesures susceptibles d’être prises  et, en fonction de la nature et de la gravité des faits, déterminera les sanctions applicables, à savoir  Avertissement ; Désinscription immédiate des examens ; Désinscription immédiate de la formation.

Article 5 :

Aucune sanction ne pourra être infligée à l’apprenant/stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6 :

L’apprenant/stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par le service administratif de Studies Learning

 Article 7 :

Après analyse, une réponse écrite sera formulée à l’apprenant/stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.

Article 8 :

L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme financeur prenant à sa  charge les frais de formation de la sanction prise à l’encontre de l’apprenant/stagiaire.

 HORAIRES, PARTICIPATION

Article 9

Les apprenants/stagiaires conscients de l’importance de leur engagement doivent respecter les horaires

communiqués sur leur emploi du temps et se connecter régulièrement à la plateforme e-learning.

Article 10 :

La présence aux conférences téléphoniques et la participation aux échanges sur les forums de discussion sont vivement conseillées.

TRAVAIL, EXAMENS

 Article 11 :

 Les apprenants/stagiaires ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études.

 Un bulletin comprenant les différentes notes obtenues par l’apprenant/stagiaire est remis à chaque

apprenant/stagiaire en fonction des modalités pédagogiques propres à chaque formateur ou organisme de formation.

 

Charte d’utilisation de la plateforme STUDIES LEARNING

 

Quels que soient vos droits d’accès sur la plateforme de formation STUDIES LEARNING et votre activité (apprenant, formateur, consultant, jury…), vous allez être amené à utiliser différents services en ligne en  rapport avec la formation : Internet, services de communication et de gestion de documents. La présente charte d’utilisation de la plateforme établit les règles de bonne conduite sur la plateforme de formation STUDIES LEARNING et les services associés.

Pour tous les services en ligne y compris le courrier électronique et les échanges synchrones, nous vous demandons de :

–    Utiliser ces services dans le respect des personnes, de leur travail et de leurs écrits (respect de l’intégrité de leurs propos) ;

–    Ne pas se comporter  en acte ou en parole  de manière  discriminatoire,  violente,  agressive et plus généralement d’une manière contraire aux mœurs et à la loi ;

–    Utiliser des identifiants clairs, notamment en ce qui concerne le courrier électronique et les services de communication synchrones externes à la plateforme. Il sera ainsi plus facile pour le formateur de conseiller les apprenants et pour les apprenants d’obtenir des conseils.

Communication asynchrone :

Vous devez veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur les forums sans l’accord préalable de l’auteur par écrit. Si vous êtes l’auteur d’un ou plusieurs messages. C’est vous qui en déterminez le contenu avant diffusion. Vous êtes donc responsable au premier chef de vos propres écrits et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. De fait, des poursuites judiciaires peuvent être engagées à votre encontre.

A ce titre, le modérateur ou l’administrateur d’un site se réserve le droit de supprimer un message ou un fil de discussion ne correspondant pas à cette charte de bonne conduite, STUDIES LEARNING pouvant voir sa responsabilité engagée, soit à titre principal ou comme complice de l’infraction.

STUDIES LEARNING détient et conserve toute donnée de nature à permettre l’identification des auteurs des messages  et  procède  à  l’archivage  privé  des  messages  postés.  Ces  informations  ne  pourront  être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Pour éviter tout problème, nous vous demandons de :

–    Ne pas divulguer d’informations personnelles dans les forums : n° de téléphone, adresse…

–    Ne  pas  insulter  ou  utiliser  des  propos  injurieux  ou  discriminatoires,  racistes,  diffamatoires, révisionnistes, envers les autres membres du forum.

–    Ne pas faire l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, de ne pas appeler au meurtre ou inciter au suicide ou à la haine.

–    Ne pas avoir une attitude agressive et globalement être respectueux d’autrui.

–    Ne pas parler d’autre chose que du sujet principal du forum proposé par le modérateur (ou le formateur).Vous aurez à votre disposition des forums pour des conversations d’ordre général.

–    Utiliser  un Français  correct  pour  les  conversations.  Un usage  modéré  des  smileys  est  aussi recommandé, de même pour les abréviations.

–    Ne pas reproduire des contenus d’une œuvre protégée par la propriété intellectuelle sans autorisation.

–    Ne pas tenir des propos diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs sur des forums internes   et externes sur Studies Learning, son personnel, ses apprenants et nos partenaires.

–    recommandé, de même pour les abréviations.

–    Ne pas reproduire des contenus d’une œuvre protégée par la propriété intellectuelle sans autorisation .

–    Ne pas tenir des propos diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs sur des forums internes et externes sur Studies Learning, son personnel, ses apprenants et nos partenaires.

–    Ne pas communiquer à des tiers professionnels intervenant dans le domaine de la formation ou ayant pour projet d’intervenir dans ce domaine, des informations sur l’organisation, la méthodologie pédagogique, les intervenants, les contenus de cours, les technologies e-learning utilisées par Studies Learning.

Les messages postés relèvent de la responsabilité de leurs auteurs, et doivent respecter la charte d’utilisation des forums. Si vous constatez une utilisation abusive de ce service, notamment la diffusion de messages publicitaires, attentatoires à la vie privée, l’apparition d’insultes, de propos diffamatoires ou racistes et de manière plus générale contraires à notre éthique, nous vous remercions de nous signaler ces messages afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Communication synchrone :

Le plus souvent, les outils de communication synchrones seront utilisés à des fins pédagogiques, dans le cadre d’une activité de formation définie, proposée par un tuteur. Afin que ces actions de formation se déroulent efficacement pour tous les participants, nous vous demandons de respecter le sujet prévu et les règles d’usage de politesse et de ponctualité auxquelles vous êtes tenu pour tout rendez-vous.

A noter que généralement, il n'est pas nécessaire de saluer chacun personnellement dans une salle de discussion virtuelle, a fortiori si le groupe est important. En général, un salut collectif suffit.

Plusieurs types de risques existent avec ce média :

–    Atteinte au droit des personnes :

Atteinte  à  l’intimité  :  en  cas  de  discussions  collectives  où  participent   plusieurs  internautes,  et  de révélations faites à l’insu d’un tiers sur sa vie privée, il y a de facto rupture de la confidentialité des propos intimes et par conséquent atteinte à la vie privée. En outre, certains outils permettent de conserver l’historique des discussions. L’intimité de vos discussions peut également être mise en danger si cet historique est diffusé.

–    Atteinte au droit de l’image :

Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est  sanctionné par les législations en vigueur au sein du lieu d l’infraction constatée.

–    Atteinte à la réputation :

Le clavardage ne nuit pas seulement à la vie privée des personnes. Il peut également nuire à la réputation des personnes. Deux types d’agissements sont pénalement répréhensibles : la diffamation et l’injure.

–    Atteinte à l’ordre public :

Nous attirons votre attention sur le fait que le chat peut être le moyen de propager des messages à    caractèreraciste, antisémite, contraires à l'ordre public Pour l’échange de tels contenus, leurs auteurs peuvent être poursuivis pénalement.

Le chat est aussi un des moyens privilégiés par les réseaux pédophiles pour atteindre leurs victimes.

Nous vous recommandons d’être particulièrement attentifs lors d’une discussion en ligne afin d’éviter toute dérive préjudiciable au bon fonctionnement de la formation. Toute dérive devra être rapportée au formateur, à l’organisme de formation et à Studies Learning afin que sanction s’en suive et le cas échéant signalement auprès des autorités compétentes du lieu de l’infraction.

Productions personnelles :

Vous allez probablement être amené à produire des documents dans le cadre des formations hébergées par Studies Learning. L’utilisation de documents appartenant à autrui est réglementée et peut faire l’objet de poursuite par leur auteur en cas d’utilisation non autorisée. La mise en ligne de documents ne signifie pas que ceux-ci sont libres de droits.

Aussi, il vous faudra obtenir l’accord écrit de l’auteur si vous souhaitez utiliser des documents trouvés sur Internet notamment. En tout état de cause, vous ne pouvez reproduire un document en tout ou partie sans citer son auteur et votre source d’information (adresse du site Internet par exemple). Il en va de même pour les productions personnelles ou collectives des autres membres de Studies Learning.

Référents handicap

Le service pédagogique intervient auprès des personnes en situation de handicap afin de :

–    De recenser les besoins des publics en situation de handicap ;

–    D’intervenir en support des référents pédagogiques et examens tout au long du parcours de formation ;

–    De proposer des moyens et ressources adaptés (techniques, humains…) ;

–    De mobiliser des interlocuteurs externes pour renforcer les moyens mis en place ;

–    D’orienter l’apprenant vers les partenaires en mesure de lui proposer des solutions ;

–    Veiller au respect des conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap.

Cordonnées du service handicap :  Contact : contact@studieslearning.com

Procédure de réclamation :

Les  différentes  parties  prenantes  à  l’action  de  formation  (clients,  bénéficiaires,  formateurs)  ont  la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.

Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :

–    Oralement par téléphone ou en face-à-face auprès du référent pédagogique ou du responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable).

–    Ou par courriel à administratif@studieslearning.com

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.

 

                                        Consentement 

Avant de continuer, vous devez vous positionner sur toutes ces politiques en cliquant sur l onglet de validation ci-dessous.